Droits d’image, droits d’auteurs...
Article mis en ligne le 23 mai 2018
dernière modification le 24 mai 2018

par Creton

Document de présentation de Mme Watrin, documentaliste

  • Formulaires pour demandes d’autorisation : Internet responsable : autorisations d’enregistrement, de captation, etc…
  • Droit à l’image
    • récupérer des images depuis edutheque
    • Droit moral : paternité ; intégrité et dignité de l’œuvre
    • Droit patrimonial : droit d’usage (reproduction et représentation) un fonctionnaire cède ses droits patrimoniaux à l’Etat
  • Musique Musopen (par exemple)