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Droits d’image, droits d’auteurs...
par
Creton
le mercredi 23 mai 2018
le mercredi 23 mai 2018
Document de présentation de Mme Watrin, documentaliste Formulaires pour demandes d’autorisation : Internet responsable : autorisations d’enregistrement, de captation, etc… Droit à l’image récupérer des images depuis edutheque Droit moral : paternité ; intégrité et dignité de l’œuvre Droit patrimonial : droit d’usage (reproduction et représentation) un fonctionnaire cède ses droits patrimoniaux à l’Etat Musique Musopen (par exemple)